J.O. 14 du 17 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01319

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 janvier 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre


NOR : EURC0400001A



La ministre déléguée aux affaires européennes,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, à compter du 7 janvier 2004, aux fonctions de directeur du cabinet de la ministre déléguée de M. François Saint-Paul, conseiller des affaires étrangères hors classe.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 janvier 2004.


Noëlle Lenoir