J.O. 14 du 17 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01319
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Arrêté du 7 janvier 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
NOR : EURC0400001A
La ministre déléguée aux affaires européennes,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, à compter du 7 janvier 2004, aux fonctions de directeur du cabinet de la ministre déléguée de M. François Saint-Paul, conseiller des affaires étrangères hors classe.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 janvier 2004.
Noëlle Lenoir